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Le 15ème séminaire du réseau FRATEL s’est déroulé au Centre de Conférence International Ivato, à Madagascar, les 25 et  26 avril 2018.

Il abordait la thématique « Quelles innovations pour quelle connectivité ?

 

À l’invitation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications-TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), présidente 2018 de FRATEL, et de l’Autorité de Régulation des Technologies de Communication de Madagascar (ARTEC), le réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL) a tenu son quinzième séminaire. Près de 70 participants représentant 12 membres du réseau francophone de la régulation des télécommunications, des institutions internationales (UIT, ICANN), des administrations et des acteurs du secteur (opérateurs, équipementiers, acteurs du numérique, cabinets d’avocat et consultants) se sont réunis au Centre de conférence international d’IVATO les 25 et 26 avril 2018 pour échanger sur le thème : « Quelles innovations pour quelle connectivité ? ».

Cette thématique a été déclinée en trois tables-rondes abordant l’importance des innovations dans les réseaux et leurs impacts sur la connectivité, la couverture et la gestion des fréquences.

 

Table Ronde 1

Panorama des innovations technologiques dans les réseaux : les nouveaux enjeux

Président : M. Pierre-Jean BENGHOZI, Membre du Collège de l’Arcep de France

Exposé introductif : M. Jean-Michel HUET, Associé chez Bearing Point

Mme Haingo RANOHARISOA, Directrice générale d’Ericsson Madagascar

Michel DEGLAND, Directeur général d’Orange Madagascar

Éric VEVE, Avocat au Cabinet Éric Vève & Associés

 

Table ronde 2

Comment l’action publique peut-elle favoriser l’innovation au bénéfice d’une meilleure connectivité dans les zones peu denses ou moins faciles d’accès ? 

Présidente : Mme Françoise LÉGERET, collaboratrice scientifique de l’OFCOM suisse

Exposé introductif : M. Jean-Jacques MASIMA-LANDJI, Représentant de l’UIT pour l’Afrique centrale et Madagascar

Pierre-Jean BENGHOZI, Membre du Collège de l’Arcep de France

Jean-Paul APATA, Directeur des activités de Télécommunication de l’ARTCI de Côte d’Ivoire

Mme Raluca MORARU, Directrice de l’analyse stratégique et de l’innovation de l’ANCOM de Roumanie

Table ronde 3

Comment les innovations technologiques et nouveaux usages modifient-ils la gestion du spectre ?

Président : M. Longin RAKOTOARIVELO, Directeur général de l’ARTEC de Madagascar

Exposé introductif : M. Mamadou Ben Ousmane BA, Chef de la division de la publication et de l’enregistrement des Services de terre à l’UIT

Mme Assia BAHRI, Responsable des affaires réglementaires, Sigfox

Fabrice BARBEDETTE, Directeur Réglementation d’accès au marché, Eutelsat

Laurent UGUEN, Directeur régional des ventes, LSTelcom

 

Lors du séminaire, ont été exposées les innovations technologiques qui touchent aujourd’hui les réseaux (comme la 5G, la virtualisation des réseaux, les réseaux pour l’internet des objets) ainsi que les évolutions de leurs architectures telles que le partage d’infrastructures pour faire baisser le coût de l’internet. Les débats ont permis de caractériser ces innovations techniques et structurelles qui interpellent les régulateurs par les nouvelles questions réglementaires qu’elles suscitent et par les enjeux inédits de connectivité qu’elles soulèvent, en particulier l’internet des objets ou la 5G.

La réunion a également été l’occasion d’évoquer les meilleures pratiques des autorités de régulation et les initiatives des autorités publiques pour répondre au défi de l’amélioration de la connectivité, grâce aux innovations en cours, en particulier dans les zones les moins denses, les moins faciles d’accès et à l’équilibre économique plus difficile pour les opérateurs privés. Ont notamment été abordés la manière d’intégrer des obligations de couverture et de qualité de service dans les autorisations d’utilisation de fréquences, le droit à l’itinérance nationale ou encore les programmes gouvernementaux pour connecter les zones rurales ou peu denses. Des solutions techniques innovantes que peuvent mettre en place les équipementiers et opérateurs de réseau pour améliorer la couverture et la qualité de service fixe et mobile ont été également présentées.

Enfin, la variété et le foisonnement de ces technologies pour aborder une grande diversité de besoins, d’usages et d’applications soulèvent la question de la gestion des ressources rares, celle des fréquences en particulier. À cette occasion, les discussions ont été ouvertes – à partir de la présentation des innovations technologiques satellitaires – sur les réseaux dédiés à l’internet des objets et les nouvelles modalités de mise en disponibilité des ressources spectrales pour l’ensemble des acteurs. Ainsi, l’évolution de ces modalités d’attribution des fréquences, l’utilisation des bandes libres au travers d’autorisations générales, le partage de fréquences dynamique ou encore l’utilisation des « espaces blancs » ont été au coeur des discussions.